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Moto de Circuit : immatriculation

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Moto de Circuit : immatriculation Empty Moto de Circuit : immatriculation

Message  Invité 13/9/2009, 10:41

Concerne toutes les motos pour l'instant non immatriculées study
moto de cross, piste, .....

Décret L321-1-1 du 30 décembre 2008
en résumé : dingo!
tous véhicules a moteur dépassant la vitesse de 25km/h
doit être enregistré en préfecture ou sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et immatriculé.

les bleus auront l'autorisation de sanctionner des véhicules sur remorques mdrbleu mdrbleu
enfin pour plus d'info je vous laisse le soin de lire l'article

Validité de la loi : 02.06.2009
Délai pour la mise en conformité des véhicules : 03.12.2009

article de presse ci joint [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

.


Dernière édition par popol25 le 13/9/2009, 18:59, édité 1 fois

Invité
Invité


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Moto de Circuit : immatriculation Empty Re: Moto de Circuit : immatriculation

Message  Invité 13/9/2009, 18:53

Ben merci pour le tuyau, j'ai acheté une 750 BO pour piste sans CG au printemps dernier.

Va falloir que je m'en occupe vu l'amende qui n'est pas donnée.

Steph

Invité
Invité


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