Moto de Circuit : immatriculation
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Moto de Circuit : immatriculation
Concerne toutes les motos pour l'instant non immatriculées
moto de cross, piste, .....
Décret L321-1-1 du 30 décembre 2008
en résumé :
tous véhicules a moteur dépassant la vitesse de 25km/h
doit être enregistré en préfecture ou sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et immatriculé.
les bleus auront l'autorisation de sanctionner des véhicules sur remorques
enfin pour plus d'info je vous laisse le soin de lire l'article
Validité de la loi : 02.06.2009
Délai pour la mise en conformité des véhicules : 03.12.2009
article de presse ci joint [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
.
moto de cross, piste, .....
Décret L321-1-1 du 30 décembre 2008
en résumé :
tous véhicules a moteur dépassant la vitesse de 25km/h
doit être enregistré en préfecture ou sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et immatriculé.
les bleus auront l'autorisation de sanctionner des véhicules sur remorques
enfin pour plus d'info je vous laisse le soin de lire l'article
Validité de la loi : 02.06.2009
Délai pour la mise en conformité des véhicules : 03.12.2009
article de presse ci joint [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Dernière édition par popol25 le 13/9/2009, 18:59, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Moto de Circuit : immatriculation
Ben merci pour le tuyau, j'ai acheté une 750 BO pour piste sans CG au printemps dernier.
Va falloir que je m'en occupe vu l'amende qui n'est pas donnée.
Steph
Va falloir que je m'en occupe vu l'amende qui n'est pas donnée.
Steph
Invité- Invité
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